Conditions d'Utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site web de Zmontclair. En accédant à ce site et aux services que nous proposons, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et vous encourageons à les consulter régulièrement.

Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse zmontclair.info
• "Services" désigne l'ensemble des services proposés par Zmontclair, notamment les formations, ressources et conseils en planification et reporting
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède au Site, avec ou sans compte
• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à un Service proposé par Zmontclair
• "Contenu" désigne tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, logos, et autres éléments

Utilisation du site

Conditions d'accès

L'accès au Site est ouvert à tous les Utilisateurs. Certaines sections ou fonctionnalités peuvent être réservées aux Clients ou nécessiter la création d'un compte.

Création de compte

Pour accéder à certains Services, vous pourriez être amené à créer un compte. Dans ce cas, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Être seul responsable de toute activité effectuée sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Comportement des utilisateurs

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le surcharger, le détériorer ou interférer avec son fonctionnement
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ou réseaux connectés au Site
• Ne pas publier ou transmettre de contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
• Ne pas utiliser le Site pour envoyer des communications non sollicitées
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

Propriété intellectuelle

Droits de Zmontclair

Le Site et son Contenu sont la propriété exclusive de Zmontclair ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire explicite, vous n'êtes pas autorisé à :

• Copier, reproduire, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du Contenu
• Distribuer, publier, exposer, vendre, louer ou exploiter commercialement le Contenu
• Créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur, marques ou autres notices de propriété

Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser son Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions.

Marques

Les marques, logos et noms commerciaux affichés sur le Site sont la propriété de Zmontclair ou de tiers. Aucun droit ou licence d'utilisation de ces marques n'est accordé sans notre autorisation écrite préalable ou celle des tiers concernés.

Services et commandes

Description des services

Les Services proposés par Zmontclair sont décrits sur le Site. Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces descriptions pour vos besoins spécifiques.

Prix et paiement

Les prix de nos Services sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Les modalités de paiement sont précisées lors du processus de commande. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le Site.

Confirmation de commande

Toute commande est soumise à notre acceptation. Nous vous enverrons une confirmation de commande par email, qui constituera la formation du contrat entre vous et Zmontclair.

Droit de rétractation

Conformément à la législation française, les Clients consommateurs bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les Services. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès.

Pour exercer ce droit, veuillez nous informer de votre décision de vous rétracter par écrit avant l'expiration du délai. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus dans les 14 jours suivant la réception de votre notification.

Contenu et ressources

Exactitude du contenu

Nous nous efforçons de maintenir les informations sur notre Site exactes, complètes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir que tout le Contenu soit exempt d'erreurs ou d'omissions.

Ressources gratuites

Certaines ressources sont mises gratuitement à votre disposition sur le Site. Ces ressources sont soumises aux mêmes restrictions de propriété intellectuelle que le reste du Contenu. Leur utilisation est strictement personnelle et non commerciale.

Contenu des utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur notre Site (commentaires, témoignages, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers.

Limitation de responsabilité

Fonctionnement du site

Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus, ou que les défauts seront corrigés.

Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes garanties, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Zmontclair ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si Zmontclair a été informé de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation du Site ou des Services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les Services concernés au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour :

• Le contenu de ces sites
• Les pertes ou dommages pouvant résulter de votre utilisation de ces sites
• La disponibilité de ces sites
• Les pratiques de confidentialité de ces sites

L'inclusion de liens vers ces sites n'implique pas une approbation ou une association avec leurs opérateurs.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans responsabilité envers vous, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions d'utilisation ou d'autres politiques applicables, ou pour toute autre raison.

Vous pouvez cesser d'utiliser notre Site à tout moment. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au règlement des différends survivront à toute résiliation.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur le Site. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Dispositions générales

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Règlement des différends

En cas de litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site ou aux présentes conditions, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Zmontclair concernant votre utilisation du Site.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits et obligations en vertu de ces conditions, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces conditions à tout moment sans préavis.

Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les épidémies, les pandémies, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.